par Catherine GELIN-VOLLOT, Fonctionnaire territoriale (Directrice de l’expertise et de l’évaluation et Référente laïcité et Responsable syndicale
Fonctionnaire territoriale depuis plus de 40 ans, je veux réaffirmer la raison d’être du service public dans un contexte où les citoyens sont nombreux à le plébisciter mais aussi à se plaindre de son fonctionnement, tout en estimant payer trop d’impôts.
Pourtant, nos services publics sont et restent efficaces et nécessaires, malgré les obligations qui pèsent sur eux (budget contraint, continuité du service, …).
Régulièrement, revient l’injonction de « dégraisser le mammouth », de diminuer le nombre de fonctionnaires et de ne plus les remplacer. Tout dernièrement, le Président de la République lui-même dit ne pas être hostile à la remise en cause du « statut à vie » des agents territoriaux et hospitaliers … Pourtant réduire les fonctionnaires ne permettra plus de garantir la continuité et la qualité de nos services publics !
Déjà, les services publics fonctionnent avec des fonctionnaires, mais aussi grâce à ces agents contractuels, qui sont de plus en plus nombreux. Fin 2022, l’ensemble de la fonction publique comptait 5 696 900 agents, dont 1 258 500 avec le statut de contractuel. Ils représentaient 22% de l’effectif total des agents, contre seulement 17% en 2017, soit plus d’un agent sur cinq (source : statistiques du Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification – Janvier 2025). De plus, les contractuels constituent maintenant la majorité des entrées dans la fonction publique : toujours en 2022, ils représentaient 78% des entrées dans la territoriale, 70% à l’Etat, et 69% dans l’hospitalière (source : rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2024).
Ces agents publics ont longtemps été définis de manière négative : ils sont « non titulaires » d’un statut ; ils sont rentrés dans la fonction publique « sans » concours. Auparavant, ils n’avaient pas d’avenir dans la fonction publique ; ils devaient soit devenir un jour fonctionnaires titulaires, soit quitter leur emploi … Ils sont progressivement devenus une catégorie d’agents à part entière, coexistant avec les fonctionnaires titulaires. En effet, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a facilité leur recrutement : le champ des dérogations des emplois permanents par des fonctionnaires a été sensiblement élargi. De plus, cette loi a autorisé les administrations à recruter sur des contrats de projet, qui leur permettent d’embaucher des agents pour mener à bien un projet ou une opération identifiée. Elle a ainsi ouvert la possibilité de choisir des contractuels aux emplois de direction dans les trois fonctions publiques.
La fonction publique ne peut plus se passer de contractuels. Dans un contexte où les concours sont devenus moins nombreux et où le nombre de candidats baisse fortement, ces agents permettent actuellement aux employeurs publics de pourvoir les postes disponibles.
D’ailleurs, pouvoir passer d’un emploi public à un autre, au gré des contrats, semble une solution privilégiée par les jeunes. Dernièrement, je suis intervenue auprès d’étudiants de master 1 d’administration publique pour leur présenter mon parcours et ai été très étonnée de leur réponse concernant leur projet professionnel : seulement deux ou trois d’entre eux souhaitaient passer un concours, la majorité voulant devenir contractuels dans une administration.
Trois constats éclairent sur la précarisation de ces agents :
- Les femmes contractuelles sont majoritaires : fin 2022, 78% dans la fonction publique hospitalière, 68% dans la fonction publique d’Etat et 66% dans la fonction publique territoriale. Ainsi, l’accompagnement du parcours professionnel de ces femmes constitue une priorité. Des mesures méritent d’être développées pour concilier leur vie professionnelle avec leur vie privée, sachant qu’à profil identique (âge, groupes socio-professionnels, salaire), elles ont plus de chances que les hommes de rester contractuelles ou d’être titularisées.
- Les contractuels sont plus jeunes que les fonctionnaires : 39 ans en moyenne contre 46 ans. 30% des contractuels ont moins de 30 ans contre seulement 7% des fonctionnaires. Ainsi, convient-il de s’interroger sur les conditions de travail offertes (la question du logement reste fondamentale), et sur les parcours et formations qui leur sont proposés pour poursuivre une carrière attractive.
- Les contractuels sont moins payés que les fonctionnaires : ils sont soumis aux seules règles de leur contrat, déterminées librement par l’employeur public. Par exemple, l’écart de rémunération moyenne entre un agent titulaire et un agent contractuel peut varier jusqu’à 30%, selon la catégorie. Ainsi, faut-il s’interroger sur l’alignement de leur niveau de rémunération sur celui des fonctionnaires et leur accès à des primes (par exemple, les agents contractuels ne peuvent pas prétendre à la Nouvelle Bonification Indiciaire). Ainsi, l’enjeu de l’égalité de traitement et de la reconnaissance salariale est au cœur des revendications de certaines organisations syndicales.
Parmi les grands principes du service public, figure celui de la continuité de son fonctionnement. Or, la contractualisation favorise la précarisation des agents et augmente le risque de perdre le savoir-faire pour les administrations, ce qui peut nuire à la qualité des missions exercées.
Aussi, profondément attachée au statut du fonctionnaire titulaire, j’encourage tous les fonctionnaires « seniors » à promouvoir les métiers de la fonction publique, à faire mieux connaître les dispositifs de valorisation des compétences qui peuvent être acquises au cours de la carrière et à accompagner, par exemple à travers le mentorat, les candidats pour qu’ils réussissent leur concours.