Par Robert GELLI, Ancien Procureur général près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence et ancien Directeur des affaires criminelles et des grâces, Membre du Collectif Galilée.sp
Robert GELLI, dans un entretien réalisé par Elisabeth Fleury pour le journal L’Humanité et paru le 2 avril 2025, rappelle le fond du dossier et invite le président de la République à sortir de son silence.
La condamnation de Marine le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du RN suscite des réactions politiques d’une rare violence. Qu’est-ce que cela vous inspire?
Tout cela n’est pas très nouveau. A chaque fois que la justice condamne des personnalités politiques, ces dernières la remettent en cause, crient au gouvernement des juges, en appellent au peuple. C’est oublier que les magistrats, dont les décisions sont rendues « au nom du peuple français », ne font qu’appliquer la loi. Une loi votée, précisément, par les représentants du peuple. L’inéligibilité et son exécution provisoire sont prévues par la loi que le devoir du juge est d’appliquer et que les citoyens attachés à l’exemplarité des autorités publiques veulent voir mise en œuvre. Et en matière d’atteintes à la probité, il faut rappeler le contexte.
Quel est ce contexte ?
Dans les années 2000, la France est très critiquée pour son dispositif de lutte contre les atteintes à la probité, la faiblesse du nombre de dossiers traités et de leur répression. Face à ces critiques, reprises dans un rapport de 2012 de l’OCDE, et à la suite de plusieurs affaires politico-financières, à partir de 2013 est votée une série de dispositions : création du parquet national financier (PNF), de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), création de nouveaux délits, aggravations des peines. En 2016, époque où j’étais à la Direction des Affaires criminelles et des Graves (DACG) à la Chancellerie, la loi dite Sapin 2 renforce encore le dispositif, notamment en créant l’Agence française anti-corruption (AFA), et en rendant l’inéligibilité obligatoire en cas d’infraction à la probité. Tout cela résulte de textes, votés à la quasi-unanimité, par les représentants du peuple français, les députés et les sénateurs. Et nous a valu un satisfecit des organisations internationales pour les améliorations du dispositif.
Il n’empêche : depuis hier, un dispositif policier protège le domicile de la présidente de la chambre qui a rendu la décision contestée…
Cette protection est-elle préventive ou fait-elle suite à des menaces ? Je l’ignore. Mais on atteint là un palier nouveau amplifié par les réseaux dits sociaux. C’est d’autant plus inquiétant que l’état de droit, fondement de la démocratie, est remis en cause un peu partout dans le monde. Et que, pour la première fois dans notre histoire récente, une décision rendue par des juges français à l’égard d’un citoyen français, est ouvertement critiquée par les dirigeants de la Russie et des Etats-Unis.
L’indépendance de la justice est-elle menacée ?
Elle est visée, en tout cas. Elle doit donc être rappelée, haut et fort. Au terme de la Constitution, c’est le président de la République qui est le garant de l’indépendance de la Justice. Ce serait important, et constitutionnellement normal, qu’il s’exprime en ce sens. Or à l’heure où nous nous parlons, il est un des rares à ne pas s’être encore exprimé.
Le Premier ministre, François Bayrou, a dit quant à lui que cette décision le troublait…
C’est infiniment malheureux, car cela sous-entend que la décision rendue pourrait être politique. Or la justice ne s’immisce pas dans le champ politique. Elle n’interdit pas au Rassemblement national d’exister. Elle sanctionne une infraction qu’elle considère comme constituée, en raison de la gravité des faits mais aussi de la personnalité de leur auteur. La décision de justice n’est jamais celle d’une personne seule, qui pourrait en vouloir à telle ou telle personnalité politique. Elle est l’aboutissement d’un long processus contradictoire. Cette affaire a été examinée par une multitude de magistrats, à de nombreuses reprises, à tous les échelons juridictionnels. Des voies de recours existent. Elles ont été immédiatement actionnées. Un autre procès aura lieu, peut-être se tiendra-t-il avant les prochaines élections présidentielles. La justice suit son cours que personne ne peut ni ne doit dévier.
Si le procès en appel se déroule avant les élections présidentielles, ne peut-on pas craindre que les magistrats qui y siègeront seront, encore plus fortement que cette fois-ci, mis sous pression ?
Évidemment, le contexte ne sera pas serein. C’est regrettable, mais c’est ainsi. La première qualité d’un magistrat n’est pas le courage, il ne part pas dans une bataille, l’épée au poing. Il doit avoir de l’éthique, du professionnalisme, de la rigueur. Le seul sujet valable, pour lui comme pour tout citoyen, c’est la loi. Est-elle appliquée ? Les sanctions sont-elles motivées ? Le reste n’a pas d’importance. Je note avec plaisir que, d’après les sondages, une majorité de Français n’est pas choquée par la décision rendue hier.
On a d’ailleurs l’impression que le débat, en se focalisant sur l’exécution provisoire de l’inéligibilité de Marine Le Pen, occulte les raisons même de sa condamnation…
C’est tout à fait exact ! Le tribunal estime que 4 millions d’euros ont été détournés. Cet argent public -le nôtre, le vôtre- a été utilisé à des fins qui n’étaient pas les siennes. Il y a donc eu détournement de fonds publics. C’est ça, le fond du dossier !
Et qu’une personne condamnée en première instance par une juridiction collégiale pour un tel délit puisse se présenter sans difficulté à une élection qui plus est présidentielle pose un sérieux problème.